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Permis de construire à Aulnay-Sous-Bois (93600) - 206 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09300513C0087 délivré le 2014/01/14 à Aulnay-sous-Bois autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 020 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 206 m² sur 5 PL DU GENERAL DE GAULLE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 janvier 2014 par la commune de Aulnay-sous-Bois. Implanté 5 PL DU GENERAL DE GAULLE, à Aulnay-Sous-Bois (93600), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France, dans le secteur de GARE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 206 m², dont 21 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 823 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 020 m².

Aulnay-sous-Bois compte 86 135 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 PL DU GENERAL DE GAULLE, Aulnay-Sous-Bois (93600).

Références cadastrales : AV, 305, AV, 312.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SIREN 552049447, SIRET 55204944791146, APE 49.10Z, catégorie juridique 4120, localité Saint-Denis (93200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 818 m² · Surface après travaux (totale) : 1 020 m² · Variation nette totale : 202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	321 m²	77 m²	0 m²	4 m²	21 m²	52 m²	373 m²
Commerce	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Services publics / intérêt collectif	459 m²	129 m²	21 m²	0 m²	0 m²	150 m²	609 m²
Total	818 m²	206 m²	21 m²	4 m²	21 m²	202 m²	1 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 77 m² créés, 4 m² démolis, 21 m² transformés; variation nette 52 m². Services publics / intérêt collectif : 129 m² créés, 21 m² issus de transformation; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	206 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 020 m²
Superficie du terrain	26 823 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 020 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09300513C0087
Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aulnay-Sous-Bois (93600). Les travaux prévoient la création de 206 m², des transformations pour 42 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 1 020 m². Le terrain couvre 26 823 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09300513C0087
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-23
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552049447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55204944791146
Code postal du demandeur	93200
Localité du demandeur	Saint-Denis
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	GARE
Localité du terrain	Aulnay-sous-Bois
Code postal du terrain	93600
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	305
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	312
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26823
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	818
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	21
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	321
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	77
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	4
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	21
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	38
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	459
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	129
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	21
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	1020