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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Aulnay-sous-Bois
Détail PC 09300513C0024
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09300513C0024 délivré le 2013/08/19 à AULNAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 5 098 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 5 098 m² sur 14 Avenue Anatole France. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 août 2013 par la commune de AULNAY SOUS BOIS. Implanté 14 Avenue Anatole France, à Aulnay Sous Bois, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 601 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 651 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 648 m² d’habitation et 450 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 098 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
AULNAY SOUS BOIS compte 86 135 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 Avenue Anatole France, Aulnay Sous Bois.
Références cadastrales : AV, 17, AV, 18, AV, 19.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT (SIREN 340708858, SIRET 34070885800121, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, localité Neuilly-sur-seine (92200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 5 098 m² · Variation nette totale : 3 898 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 599 m² 4 648 m² 0 m² 599 m² 0 m² 4 049 m² 4 648 m² Commerce 601 m² 450 m² 0 m² 601 m² 0 m² -151 m² 450 m² Total 1 200 m² 5 098 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 3 898 m² 5 098 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 648 m² créés, 599 m² démolis; variation nette 4 049 m². Commerce : 450 m² créés, 601 m² démolis; variation nette -151 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 5 098 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 599 m² Surface après travaux (totale) 5 098 m² Superficie du terrain 1 651 m² Nombre de niveaux 6 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 098 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/08/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09300513C0024 Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Aulnay Sous Bois. Les travaux prévoient la création de 5 098 m² et des démolitions de 1 200 m²; la surface après travaux atteint 5 098 m². Le terrain couvre 1 651 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09300513C0024
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
340708858
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34070885800121
Code postal du demandeur
92200
Localité du demandeur
Neuilly-sur-seine
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Anatole France
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AULNAY SOUS BOIS
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
17
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
18
sec_cadastre3
AV
num_cadastre3
19
Superficie du terrain
1651
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
599
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4648
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
599
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
601
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
601
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
601
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
450
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
601
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5098
Tableau des données brutes de l'autorisation.
