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Permis de construire à Aulnay Sous Bois (93600) - 95 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09300513C0011 délivré le 2013/01/28 à AULNAY SOUS BOIS autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 95 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (78 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 janvier 2013 par la commune de AULNAY SOUS BOIS. Implanté 54 BOULE EMILE ZOLA, à Aulnay Sous Bois (93600), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (39 m² issues de transformation, 39 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 211 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 56 m² d’habitation et 39 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 95 m².

AULNAY SOUS BOIS compte 86 135 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 54 BOULE EMILE ZOLA, Aulnay Sous Bois (93600).

Références cadastrales : BQ, 192.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTENAY-SOUS-BOIS (94120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation56 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²56 m²
Bureaux0 m²0 m²39 m²0 m²0 m²39 m²39 m²
Commerce39 m²0 m²0 m²0 m²39 m²-39 m²0 m²
Total95 m²0 m²39 m²0 m²39 m²0 m²95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 39 m² issus de transformation; variation nette 39 m². Commerce : 39 m² transformés; variation nette -39 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)95 m²
Superficie du terrain211 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite95 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300513C0011
  • Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Aulnay Sous Bois (93600). Les travaux prévoient des transformations pour 78 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 211 m².

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