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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Aulnay-sous-Bois
Détail PC 09300512C0100
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09300512C0100 délivré le 2013/04/26 à AULNAY SOUS BOIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 936 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 014 m² sur 35 AVENU ANATOLE FRANCE. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 26 avril 2013 par la commune de AULNAY SOUS BOIS. Implanté 35 AVENU ANATOLE FRANCE, à Aulnay Sous Bois (93600), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 014 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 4 715 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 936 m².
AULNAY SOUS BOIS compte 86 135 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 35 AVENU ANATOLE FRANCE, Aulnay Sous Bois (93600).
Références cadastrales : AU, 192, AU, 193, AU, 190.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE (SIREN 335259925, SIRET 33525992500048, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité AULNAY-SOUS-BOIS (93600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 922 m² · Surface après travaux (totale) : 7 936 m² · Variation nette totale : 3 014 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 922 m² 3 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 014 m² 7 936 m² Total 4 922 m² 3 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 014 m² 7 936 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 3 014 m² créés; variation nette 3 014 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 014 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 936 m² Superficie du terrain 4 715 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 936 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/04/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09300512C0100 Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aulnay Sous Bois (93600). Les travaux prévoient la création de 3 014 m²; la surface après travaux atteint 7 936 m². Le terrain couvre 4 715 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09300512C0100
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
335259925
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33525992500048
Code postal du demandeur
93600
Localité du demandeur
AULNAY-SOUS-BOIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
35
Type de voie du terrain
AVENU
Libellé de la voie du terrain
ANATOLE FRANCE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AULNAY SOUS BOIS
Code postal du terrain
93600
sec_cadastre1
AU
num_cadastre1
192
sec_cadastre2
AU
num_cadastre2
193
sec_cadastre3
AU
num_cadastre3
190
Superficie du terrain
4715
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4922
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3014
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4922
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3014
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
7936
Tableau des données brutes de l'autorisation.
