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Permis de construire à Aulas (30120) - 124 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03002417AA004 délivré le 2017/12/04 à AULAS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 626 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (792 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 4 décembre 2017 par la commune de AULAS. Implanté Le Mas Bousquet - Le Mas N, à Aulas (30120), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (198 m² issues de transformation, 198 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 166 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 257 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 428 m² d’habitation et 198 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 626 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

AULAS compte 447 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Mas Bousquet - Le Mas N, Aulas (30120).

Références cadastrales : B, 543, B, 546, B, 547.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAUTRON (44880).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 668 m² · Surface après travaux (totale) : 626 m² · Variation nette totale : -42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	304 m²	124 m²	198 m²	0 m²	198 m²	124 m²	428 m²
Agricole	364 m²	0 m²	198 m²	166 m²	198 m²	-166 m²	198 m²
Total	668 m²	124 m²	396 m²	166 m²	396 m²	-42 m²	626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 124 m² créés, 198 m² issus de transformation, 198 m² transformés; variation nette 124 m². Agricole : 198 m² issus de transformation, 166 m² démolis, 198 m² transformés; variation nette -166 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	124 m²
Surface transformée	198 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	626 m²
Superficie du terrain	37 257 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite626 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 9 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 71 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03002417AA004
Code commune INSEE : 30024 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Aulas (30120). Les travaux prévoient la création de 124 m², des transformations pour 792 m² et des démolitions de 166 m²; la surface après travaux atteint 626 m². Le terrain couvre 37 257 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Aulas (30120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - LES CAMBIERES - nouvelle construction - 374 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE VILLAGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 334 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 03002415AA004 - extension de surface sans transformation - 20 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 03002415AA003 - nouvelle construction - 80 m² Entrepôt
2015 - 03002415AA003 - nouvelle construction - 173 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Aulas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30024
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03002417AA004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-09
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44880
Localité du demandeur	SAUTRON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Mas Bousquet - Le Mas N
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AULAS
Code postal du terrain	30120
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	543
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	546
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	547
Superficie du terrain	37257
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	304
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	198
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	198
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	364
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	198
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	166
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	198
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	626