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Déclaration préalable n°DP 05703922Y0019 à Augny (57) non opposée le 23 mai 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05703922Y0019 délivré le 23 mai 2022 par la ville de Augny (57685), pour un projet situé 12 Rue du Haut de Molleux, AUGNY (57685). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 627 m².

Programme et contexte

En mars 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 12 Rue du Haut de Molleux, AUGNY (57685), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2022 par la Ville de Augny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (0 m²) et locaux (23 m²) - détails tertiaires : bureaux 23 m², commerces 26 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 223 m²
  • Surface du terrain : 627 m²
  • Référence cadastrale : 08 305

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/23
Foncier627 m²
Surface construite49 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AUGNY (57685)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 223 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 174 m²
Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Commerces 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 200 m² 23 m² 26 m² 0 m² 26 m² 23 m² 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 août 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 17 jours.

  • Autorisation : 23 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05703922Y0019
  • Code commune INSEE : 57039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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