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Permis de construire n°PC 05600613J0021 à Augan (56) accordé le 25 avril 2014 à LE CHAMP COMMUN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600613J0021 délivré le 25 avril 2014 par la ville de Augan (56800), pour un projet situé 1 Rue du Clos Billy, AUGAN (56800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 080 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, LE CHAMP COMMUN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue du Clos Billy, AUGAN (56800), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2014 par la Ville de Augan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 122 m² dont habitation (0 m²) et locaux (122 m²) - détails tertiaires : bureaux 18 m², commerces 310 m², hôtellerie 347 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 675 m²
  • Surface du terrain : 1 080 m²
  • Référence cadastrale : AB 447, AB 564, AB 566

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2014
Foncier1 080 m²
Surface construite675 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CHAMP COMMUN
  • SIREN : 519490684
  • SIRET : 51949068400015
  • Catégorie juridique : 5460
  • APE : 47.11C
  • Localisation du demandeur : AUGAN (56800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 553 m²
Surface après travaux (totale) 675 m²
Variation nette totale 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Commerces 293 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 310 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 105 m² 242 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 553 m² 122 m² 260 m² 0 m² 260 m² 122 m² 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600613J0021
  • Code commune INSEE : 56006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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