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Permis de construire n°PC 07803021C0002 à Auffargis (78) délivré le 17 juillet 2021 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SAINT BENOIT LA TUILERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07803021C0002 délivré le 17 juillet 2021 par la ville de Auffargis (78610), pour un projet situé La Tuilerie, AUFFARGIS (78610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 13 071 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SAINT BENOIT LA TUILERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Tuilerie, AUFFARGIS (78610), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2021 par la Ville de Auffargis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 2 429 m² (variation nette : -850 m²), dont habitation (504 m²) et locaux (1 925 m²) - détails tertiaires : bureaux 675 m², artisanat 1 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 429 m²
  • Surface du terrain : 13 071 m²
  • Référence cadastrale : C 60, C 61, C 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/07/2021
Foncier13 071 m²
Surface construite1 925 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SAINT BENOIT LA TUILERIE
  • SIREN : 319806188
  • SIRET : 31980618800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHOISEL (78460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 279 m²
Surface après travaux (totale) 2 429 m²
Variation nette totale -850 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m²
Bureaux 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Industrie 2 100 m² 0 m² 0 m² 850 m² 1 250 m² -2 100 m² 0 m²
Total 3 279 m² 0 m² 1 250 m² 850 m² 1 250 m² -850 m² 2 429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07803021C0002
  • Code commune INSEE : 78030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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