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Déclaration préalable n°DP 0620572000035 à Audruicq (62) non opposée le 8 octobre 2020 à SCI JULUTIMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0620572000035 délivré le 8 octobre 2020 par la ville de Audruicq (62370), pour un projet situé 178 Rue D Ardres, AUDRUICQ (62370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 128 m².

Programme et contexte

En août 2020, SCI JULUTIMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 178 Rue D Ardres, AUDRUICQ (62370), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 8 octobre 2020 par la Ville de Audruicq.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (0 m²) et locaux (8 m²) - détails tertiaires : commerces 87 m², artisanat 8 m², entreposage 29 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 159 m²
  • Surface du terrain : 128 m²
  • Référence cadastrale : AN 475

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/08
Foncier128 m²
Surface construite124 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JULUTIMA
  • SIREN : 885323188
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURBOURG (59630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 159 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Commerces 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Artisanat 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Entreposage / Entrepôts 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Total 151 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620572000035
  • Code commune INSEE : 62057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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