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Permis de construire n°PC 0620571800027 à Audruicq (62) délivré le 23 juillet 2019 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 0620571800027 délivré le 23 juillet 2019 par la ville de Audruicq (62370), pour un projet situé 5002 Rue du Chateau D Eau, AUDRUICQ (62370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 161 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5002 Rue du Chateau D Eau, AUDRUICQ (62370), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2019 par la Ville de Audruicq.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 821 m² sur une emprise foncière de 10 161 m². La surface de plancher créée atteint 1 821 m² - détails tertiaires : commerces 1 510 m², entreposage 311 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 821 m²
  • Surface du terrain : 10 161 m²
  • Référence cadastrale : D 1219, D 1114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/23
Foncier10 161 m²
Surface construite1 821 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 525 m²
Surface après travaux (totale) 1 821 m²
Variation nette totale -1 704 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 655 m² 1 510 m² 0 m² 2 655 m² 0 m² -1 145 m² 1 510 m²
Entreposage / Entrepôts 870 m² 311 m² 0 m² 870 m² 0 m² -559 m² 311 m²
Total 3 525 m² 1 821 m² 0 m² 3 525 m² 0 m² -1 704 m² 1 821 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620571800027
  • Code commune INSEE : 62057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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