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Déclaration préalable n°DP 0620571800007 à Audruicq (62) non opposée le 22 février 2018 à SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS MENAGERS DU CALAISIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0620571800007 délivré le 22 février 2018 par la ville de Audruicq (62370), pour un projet situé Rue Carnot, AUDRUICQ (62370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 422 m².

Programme et contexte

En février 2018, SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS MENAGERS DU CALAISIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Carnot, AUDRUICQ (62370), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 février 2018 par la Ville de Audruicq.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 30 m² sur une emprise foncière de 5 422 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 m²
  • Surface du terrain : 5 422 m²
  • Référence cadastrale : D 1179, AS 409, AS 403

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/22
Foncier5 422 m²
Surface construite30 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS MENAGERS DU CALAISIS
  • SIREN : 256203936
  • SIRET : 25620393600024
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.21Z
  • Localisation du demandeur : CALAIS CEDEX (62101)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 m²
Surface après travaux (totale) 30 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
Total 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 12 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620571800007
  • Code commune INSEE : 62057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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