← Retour aux permis de construire de locaux à Audruicq (62370)

Permis de construire n°PC 0620571300013 à Audruicq (62) délivré le 29 juillet 2013 à DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620571300013 délivré le 29 juillet 2013 par la ville de Audruicq (62370), pour un projet situé Rte D Ostove, AUDRUICQ (62370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 502 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte D Ostove, AUDRUICQ (62370), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2013 par la Ville de Audruicq.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 60 m² dont habitation (0 m²) et locaux (60 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 291 m²
  • Surface du terrain : 6 502 m²
  • Référence cadastrale : AS 304, AS 306

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/29
Foncier6 502 m²
Surface construite172 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
  • SIREN : 226200012
  • SIRET : 22620001200012
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARRAS (62000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 231 m²
Surface après travaux (totale) 291 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Équipements publics 112 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 172 m²
Total 231 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 décembre 2013 et est en cours depuis environ 145 mois 27 jours.

  • Autorisation : 29 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 145 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620571300013
  • Code commune INSEE : 62057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Audruicq (62370)

→ Voir tous les PC de locaux à Audruicq (62370)