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Permis de construire à Audincourt (25400) - 758 m² destination Entrepôt autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0250312500003 délivré le 2025/07/02 à AUDINCOURT autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 758 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES VERNES, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (944 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 2 juillet 2025 par la commune de AUDINCOURT. Implanté 21 rue de Dasle, à Audincourt (25400), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LES VERNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (472 m² issues de transformation, 250 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 413 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 758 m².

AUDINCOURT compte 13 944 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 rue de Dasle, Audincourt (25400).

Références cadastrales : AP, 488, AY, 449.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES VERNES (SIREN 892632621, SIRET 89263262100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BELFORT (90000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 758 m² · Surface après travaux (totale) : 758 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	-222 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Entrepôts	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	286 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	758 m²	0 m²	472 m²	0 m²	472 m²	0 m²	758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 222 m² transformés; variation nette -222 m². Bureaux : 222 m² issus de transformation; variation nette 222 m². Entrepôts : 250 m² transformés; variation nette -250 m². Services publics / intérêt collectif : 250 m² issus de transformation; variation nette 250 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	222 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	758 m²
Superficie du terrain	1 413 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite758 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2025/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0250312500003
Code commune INSEE : 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Audincourt (25400). Les travaux prévoient des transformations pour 944 m²; la surface après travaux atteint 758 m². Le terrain couvre 1 413 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de Se$ - extension de surface sans transformation - 1 547 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de Belfort - transformation avec extension de surface - 703 m² Commerce
2025 - rue Raoul Follereau - nouvelle construction - 146 m² Commerce
2024 - rue de Valentigney - extension de surface sans transformation - 1 526 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Allee du Chene - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 617 m² Commerce
2024 - Rue de la Jalesie - extension de surface sans transformation - 1 073 m² Industrie
2024 - RUE DES REFROIDIERES - transformation sans extension ni diminution de surface - 610 m² Bureau
2024 - Rue de Belfort - nouvelle construction - 354 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Audincourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0250312500003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES VERNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892632621
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89263262100017
Code postal du demandeur	90000
Localité du demandeur	BELFORT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Dasle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AUDINCOURT
Code postal du terrain	25400
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	488
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	449
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1413
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	222
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	536
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	250
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	222
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	536
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	250
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	250
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	758