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Déclaration préalable n°DP 02503121F0090 à Audincourt (25) non opposée le 1 juin 2021 à SCI VECCHI VSF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02503121F0090 délivré le 1 juin 2021 par la ville de Audincourt (25400), pour un projet situé Impasse des Arbletiers, AUDINCOURT (25400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 858 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI VECCHI VSF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Impasse des Arbletiers, AUDINCOURT (25400), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 1 juin 2021 par la Ville de Audincourt.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 285 m² sur une emprise foncière de 1 858 m². La surface de plancher après travaux atteint 285 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 1 858 m²
  • Référence cadastrale : AK 596

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/01
Foncier1 858 m²
Surface construite285 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VECCHI VSF
  • SIREN : 532509031
  • SIRET : 53250903100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUDINCOURT (25400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 285 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Entreposage / Entrepôts 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² -225 m² 0 m²
Total 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02503121F0090
  • Code commune INSEE : 25031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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