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Permis de construire à Audincourt (25400) - 230 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02503119F0026 délivré le 2020/07/06 à AUDINCOURT autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 415 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'AUDINCOURT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 230 m² sur 9 RUE DE VALENTIGNEY. Déposé en hiver 2019, autorisé le 6 juillet 2020 par la commune de AUDINCOURT. Implanté 9 RUE DE VALENTIGNEY, à Audincourt (25400), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'AUDINCOURT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 230 m², dont 57 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 33 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 447 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 424 m² d’habitation et 991 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 415 m².

AUDINCOURT compte 13 944 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE VALENTIGNEY, Audincourt (25400).

Références cadastrales : AZ, 477, AZ, 479, AZ, 493.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'AUDINCOURT (SIREN 853226876, SIRET 85322687600011, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité AUDINCOURT (25400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 218 m² · Surface après travaux (totale) : 1 415 m² · Variation nette totale : 197 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	-57 m²	424 m²
Services publics / intérêt collectif	737 m²	230 m²	57 m²	33 m²	0 m²	254 m²	991 m²
Total	1 218 m²	230 m²	57 m²	33 m²	57 m²	197 m²	1 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 57 m² transformés; variation nette -57 m². Services publics / intérêt collectif : 230 m² créés, 57 m² issus de transformation, 33 m² démolis; variation nette 254 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	230 m²
Surface transformée	57 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 415 m²
Superficie du terrain	3 447 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 415 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02503119F0026
Code commune INSEE : 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Audincourt (25400). Les travaux prévoient la création de 230 m², des transformations pour 114 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 1 415 m². Le terrain couvre 3 447 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02503119F0026
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'AUDINCOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	853226876
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85322687600011
Code postal du demandeur	25400
Localité du demandeur	AUDINCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE VALENTIGNEY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AUDINCOURT
Code postal du terrain	25400
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	477
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	479
sec_cadastre3	AZ
num_cadastre3	493
Superficie du terrain	3447
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	481
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	737
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	737
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	230
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	57
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	33
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1415