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Permis de construire à Audincourt (25400) - 591 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02503118F0018 délivré le 2019/03/04 à Audincourt autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 591 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 213 m² sur 34 AVENUE ARISTIDE BRIAND. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 mars 2019 par la commune de Audincourt. Implanté 34 AVENUE ARISTIDE BRIAND, à Audincourt (25400), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (591 m² issues de transformation, 591 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 213 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 845 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 591 m².

Audincourt compte 13 944 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 AVENUE ARISTIDE BRIAND, Audincourt (25400).

Références cadastrales : AY, 599, AY, 755.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SIREN 542820352, SIRET 54282035201762, APE 64.19Z, catégorie juridique 5560, localité QUETIGNY CEDEX (21802)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 804 m² · Surface après travaux (totale) : 591 m² · Variation nette totale : -213 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	591 m²	0 m²	0 m²	591 m²	591 m²
Commerce	804 m²	0 m²	0 m²	213 m²	591 m²	-804 m²	0 m²
Total	804 m²	0 m²	591 m²	213 m²	591 m²	-213 m²	591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 591 m² issus de transformation; variation nette 591 m². Commerce : 213 m² démolis, 591 m² transformés; variation nette -804 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	591 m²
Superficie du terrain	1 845 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite591 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02503118F0018
Code commune INSEE : 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Audincourt (25400). Les travaux prévoient des transformations pour 1 182 m² et des démolitions de 213 m²; la surface après travaux atteint 591 m². Le terrain couvre 1 845 m².

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2025 - rue de Dasle - transformation sans extension ni diminution de surface - 758 m² Entrepôt
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02503118F0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-04
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	542820352
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	54282035201762
Code postal du demandeur	21802
Localité du demandeur	QUETIGNY CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	34
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE ARISTIDE BRIAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Audincourt
Code postal du terrain	25400
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	599
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	755
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1845
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	804
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	591
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	591
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	591
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	804
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	213
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	591
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	591