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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Audincourt
Détail PC 02503117F0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02503117F0006 délivré le 2017/05/04 à AUDINCOURT autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 355 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI GIPIDASE, le projet de locaux autorise la construction de 133 m² sur 43 RUE DES MINES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 4 mai 2017 par la commune de AUDINCOURT. Implanté 43 RUE DES MINES, à Audincourt (25400), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI GIPIDASE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 133 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 063 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 355 m².
AUDINCOURT compte 13 944 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 43 RUE DES MINES, Audincourt (25400).
Références cadastrales : AH, 277, AH, 613, AH, 616.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI GIPIDASE (SIREN 480411586, SIRET 48041158600021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AUDINCOURT (25400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 222 m² · Surface après travaux (totale) : 1 355 m² · Variation nette totale : 133 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 222 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 355 m² Total 1 222 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 355 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 133 m² créés; variation nette 133 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 133 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 355 m² Superficie du terrain 4 063 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 355 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/05/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02503117F0006 Code commune INSEE : 25031 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Audincourt (25400). Les travaux prévoient la création de 133 m²; la surface après travaux atteint 1 355 m². Le terrain couvre 4 063 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02503117F0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI GIPIDASE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
480411586
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48041158600021
Code postal du demandeur
25400
Localité du demandeur
AUDINCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
43
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES MINES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AUDINCOURT
Code postal du terrain
25400
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
277
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
613
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
616
Superficie du terrain
4063
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1222
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
133
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1355
Tableau des données brutes de l'autorisation.
