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Permis de construire à Audincourt (25400) - 707 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02503117F0001 délivré le 2017/04/03 à AUDINCOURT autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 707 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (610 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 3 avril 2017 par la commune de AUDINCOURT. Implanté 2 BD MOISE FOGLIA, à Audincourt (25400), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (305 m² issues de transformation, 305 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 178 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 707 m².

AUDINCOURT compte 13 944 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 BD MOISE FOGLIA, Audincourt (25400).

Références cadastrales : AH, 504, AH, 506, AH, 591.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AUDINCOURT (25400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 707 m² · Surface après travaux (totale) : 707 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	48 m²
Commerce	354 m²	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	305 m²	659 m²
Entrepôts	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	-258 m²	0 m²
Total	707 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 47 m² transformés; variation nette -47 m². Commerce : 305 m² issus de transformation; variation nette 305 m². Entrepôts : 258 m² transformés; variation nette -258 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	707 m²
Superficie du terrain	4 178 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite707 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02503117F0001
Code commune INSEE : 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Audincourt (25400). Les travaux prévoient des transformations pour 610 m²; la surface après travaux atteint 707 m². Le terrain couvre 4 178 m².

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2025 - rue de Dasle - transformation sans extension ni diminution de surface - 758 m² Entrepôt
2025 - Rue de Se$ - extension de surface sans transformation - 1 547 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de Belfort - transformation avec extension de surface - 703 m² Commerce
2025 - Rue de Belfort - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue Raoul Follereau - nouvelle construction - 146 m² Commerce
2024 - rue de Valentigney - extension de surface sans transformation - 1 526 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Allee du Chene - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 617 m² Commerce
2024 - Rue de la Jalesie - extension de surface sans transformation - 1 073 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02503117F0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-05-10
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	25400
Localité du demandeur	AUDINCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BD MOISE FOGLIA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AUDINCOURT
Code postal du terrain	25400
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	504
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	506
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	591
Superficie du terrain	4178
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	707
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	305
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	47
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	354
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	305
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	258
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	258
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	707