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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Audincourt
Détail PC 02503114F0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02503114F0020 délivré le 2014/09/04 à AUDINCOURT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 588 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES ETOILES 1, le projet industriel et logistique autorise la construction de 352 m² sur 33 RUE DE BELFORT. Déposé en été 2014, autorisé le 4 septembre 2014 par la commune de AUDINCOURT. Implanté 33 RUE DE BELFORT, à Audincourt (25400), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LES ETOILES 1.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 352 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 209 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 588 m².
AUDINCOURT compte 13 944 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 33 RUE DE BELFORT, Audincourt (25400).
Références cadastrales : AH, 605, AH, 608, AH, 610.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES ETOILES 1 (SIREN 497508515, SIRET 49750851500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AUDINCOURT (25400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 236 m² · Surface après travaux (totale) : 1 588 m² · Variation nette totale : 352 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 1 236 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 588 m² Total 1 236 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 588 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 352 m² créés; variation nette 352 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 352 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 588 m² Superficie du terrain 3 209 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 588 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/09/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02503114F0020 Code commune INSEE : 25031 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Audincourt (25400). Les travaux prévoient la création de 352 m²; la surface après travaux atteint 1 588 m². Le terrain couvre 3 209 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02503114F0020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES ETOILES 1
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
497508515
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49750851500010
Code postal du demandeur
25400
Localité du demandeur
AUDINCOURT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
33
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE BELFORT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AUDINCOURT
Code postal du terrain
25400
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
605
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
608
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
610
Superficie du terrain
3209
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1236
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
352
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1588
Tableau des données brutes de l'autorisation.
