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Permis de construire à Audincourt (25400) - 111 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02503113F0022 délivré le 2014/01/03 à AUDINCOURT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 099 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 111 m² sur 72 RUE DE SELONCOURT. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 3 janvier 2014 par la commune de AUDINCOURT. Implanté 72 RUE DE SELONCOURT, à Audincourt (25400), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 104 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 352 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 099 m².

AUDINCOURT compte 13 944 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 72 RUE DE SELONCOURT, Audincourt (25400).

Références cadastrales : AT, 165p, AT, 166, AT, 169.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AUDINCOURT (25400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 092 m² · Surface après travaux (totale) : 4 099 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	3 988 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 988 m²
Entrepôts	104 m²	111 m²	0 m²	104 m²	0 m²	7 m²	111 m²
Total	4 092 m²	111 m²	0 m²	104 m²	0 m²	7 m²	4 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 111 m² créés, 104 m² démolis; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	111 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 099 m²
Superficie du terrain	9 352 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 099 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02503113F0022
Code commune INSEE : 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Audincourt (25400). Les travaux prévoient la création de 111 m² et des démolitions de 104 m²; la surface après travaux atteint 4 099 m². Le terrain couvre 9 352 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02503113F0022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	25400
Localité du demandeur	AUDINCOURT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	72
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE SELONCOURT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AUDINCOURT
Code postal du terrain	25400
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	165p
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	166
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	169
Superficie du terrain	9352
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4092
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3988
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	111
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	104
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4099