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Déclaration préalable n°DP 0290032400089 à Audierne (29) non opposée le 5 juin 2024 à SCI ARISTIDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290032400089 délivré le 5 juin 2024 par la ville de Audierne (29770), pour un projet situé 7 Quai Jean Jaures, AUDIERNE (29770). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 169 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SCI ARISTIDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Quai Jean Jaures, AUDIERNE (29770), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 5 juin 2024 par la Ville de Audierne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (2 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : bureaux 61 m², commerces 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 354 m²
  • Surface du terrain : 169 m²
  • Référence cadastrale : AK 488, AK 487, AK 485

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2024
Foncier169 m²
Surface construite170 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ARISTIDE
  • SIREN : 521028035
  • SIRET : 52102803500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUIMPER (29000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 354 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 149 m² 2 m² 33 m² 0 m² 0 m² 35 m² 184 m²
Bureaux 92 m² 2 m² 0 m² 0 m² 33 m² -31 m² 61 m²
Commerces 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Total 350 m² 4 m² 33 m² 0 m² 33 m² 4 m² 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290032400089
  • Code commune INSEE : 29003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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