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Permis de construire n°PC 03301923K0025 à Audenge (33) délivré le 15 mai 2023 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03301923K0025 délivré le 15 mai 2023 par la ville de Audenge (33980), pour un projet situé 23 Chemin Rural du Liougey, AUDENGE (33980). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 074 m².

Programme et contexte

En avril 2023, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Chemin Rural du Liougey, AUDENGE (33980), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2023 par la Ville de Audenge.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 080 m² sur une emprise foncière de 7 074 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² - détails tertiaires : bureaux 130 m², entreposage 950 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 080 m²
  • Surface du terrain : 7 074 m²
  • Référence cadastrale : DN 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/15
Foncier7 074 m²
Surface construite1 080 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
  • SIREN : 243301504
  • SIRET : 24330150400052
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANDERNOS LES BAINS (33510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 930 m²
Surface après travaux (totale) 1 080 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Entreposage / Entrepôts 800 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 950 m²
Total 930 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03301923K0025
  • Code commune INSEE : 33019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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