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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Auchel
Détail PC 0620481600012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0620481600012 délivré le 2017/05/02 à AUCHEL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 309 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 808 m² sur 9002 RUE JULES FREVILLE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 2 mai 2017 par la commune de AUCHEL. Implanté 9002 RUE JULES FREVILLE, à Auchel (62260), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 808 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 242 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 093 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 309 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
AUCHEL compte 10 062 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9002 RUE JULES FREVILLE, Auchel (62260).
Références cadastrales : AI, 39, AI, 352.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES (SIREN 775685316, SIRET 77568531602765, APE 84.30A, catégorie juridique 8120, localité LENS).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 743 m² · Surface après travaux (totale) : 9 309 m² · Variation nette totale : 2 566 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 6 743 m² 2 808 m² 0 m² 242 m² 0 m² 2 566 m² 9 309 m² Total 6 743 m² 2 808 m² 0 m² 242 m² 0 m² 2 566 m² 9 309 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 808 m² créés, 242 m² démolis; variation nette 2 566 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 808 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 309 m² Superficie du terrain 16 093 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 9 309 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/05/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0620481600012 Code commune INSEE : 62048 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Auchel (62260). Les travaux prévoient la création de 2 808 m² et des démolitions de 242 m²; la surface après travaux atteint 9 309 m². Le terrain couvre 16 093 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0620481600012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
8120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775685316
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77568531602765
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
LENS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9002
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JULES FREVILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AUCHEL
Code postal du terrain
62260
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
39
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
352
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
16093
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6743
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2808
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
6743
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2808
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
242
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
9309
Tableau des données brutes de l'autorisation.
