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Permis de construire n°PC 03201324A0058 à Auch (32) délivré le 23 janvier 2025 à GIMS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 03201324A0058 délivré le 23 janvier 2025 par la ville de Auch (32000), pour un projet situé 148 Route D Agen, AUCH (32000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 318 m².

Programme et contexte

En août 2024, GIMS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 148 Route D Agen, AUCH (32000), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2025 par la Ville de Auch.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 551 m² dont habitation (0 m²) et locaux (551 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 107 m², entreposage 122 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 735 m²
  • Surface du terrain : 2 318 m²
  • Référence cadastrale : AI 36, AI 38, AI 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2025/01/23
Foncier2 318 m²
Surface construite551 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GIMS
  • SIREN : 813043528
  • SIRET : 81304352800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : AUCH (32000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 512 m²
Surface après travaux (totale) 735 m²
Variation nette totale 223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Industrie 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Entreposage / Entrepôts 328 m² 122 m² 0 m² 328 m² 0 m² -206 m² 122 m²
Total 512 m² 551 m² 0 m² 328 m² 0 m² 223 m² 735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 2 jours.

  • Autorisation : 23 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03201324A0058
  • Code commune INSEE : 32013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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