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Permis de construire n°PC 03201324A0057 à Auch (32) délivré le 15 janvier 2025 à SA GASCONNE D'H L M

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03201324A0057 délivré le 15 janvier 2025 par la ville de Auch (32000), pour un projet situé 5 Rue Voltaire, AUCH (32000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 901 m².

Programme et contexte

En août 2024, SA GASCONNE D'H L M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Voltaire, AUCH (32000), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2025 par la Ville de Auch.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 106 m² dont habitation (0 m²) et locaux (106 m²) - détails tertiaires : bureaux 779 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 901 m²
  • Surface du terrain : 901 m²
  • Référence cadastrale : AN 310, AN 309

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/15
Foncier901 m²
Surface construite779 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA GASCONNE D'H L M
  • SIREN : 396920084
  • SIRET : 39692008400011
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AUCH (32000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 795 m²
Surface après travaux (totale) 901 m²
Variation nette totale 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 122 m²
Bureaux 0 m² 106 m² 673 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
Commerces 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² -577 m² 0 m²
Total 795 m² 106 m² 673 m² 0 m² 673 m² 106 m² 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 29 jours.

  • Autorisation : 15 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03201324A0057
  • Code commune INSEE : 32013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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