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Permis de construire n°PC 03201320A0037 à Auch (32) délivré le 23 octobre 2020 à LAFAYETTE 2D

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03201320A0037 délivré le 23 octobre 2020 par la ville de Auch (32000), pour un projet situé 0017 Rue Lafayette, AUCH. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 680 m².

Programme et contexte

En mai 2020, LAFAYETTE 2D a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0017 Rue Lafayette, AUCH, dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2020 par la Ville de Auch.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 379 m², commerces 434 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 813 m²
  • Surface du terrain : 680 m²
  • Référence cadastrale : AN 531

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/23
Foncier680 m²
Surface construite1 813 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAFAYETTE 2D
  • SIREN : 882269467
  • SIRET : 88226946700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : AUCH (32000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 890 m²
Surface après travaux (totale) 1 813 m²
Variation nette totale -77 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Bureaux 725 m² 19 m² 635 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 379 m²
Commerces 1 006 m² 0 m² 0 m² 96 m² 476 m² -572 m² 434 m²
Total 1 890 m² 19 m² 635 m² 96 m² 635 m² -77 m² 1 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03201320A0037
  • Code commune INSEE : 32013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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