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Permis de construire à Aucamville (31150) - 3 112 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03102223C0003 délivré le 2023/07/07 à AUCAMVILLE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 9 508 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HAMECHER TOULOUSE V.I., le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 112 m² sur 65 ROUTE DE PARIS. Déposé au printemps 2023, autorisé le 7 juillet 2023 par la commune de AUCAMVILLE. Implanté 65 ROUTE DE PARIS, à Aucamville (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par HAMECHER TOULOUSE V.I..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 112 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 4 036 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 508 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

AUCAMVILLE compte 9 349 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 65 ROUTE DE PARIS, Aucamville (31150).

Références cadastrales : AO, 6, AO, 8, BM, 49.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HAMECHER TOULOUSE V.I. (SIREN 808303556, SIRET 80830355600050, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité FENOUILLET (31150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 432 m² · Surface après travaux (totale) : 9 508 m² · Variation nette totale : -924 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 708 m²	512 m²	0 m²	1 708 m²	0 m²	-1 196 m²	512 m²
Commerce	349 m²	742 m²	0 m²	349 m²	0 m²	393 m²	742 m²
Industrie	8 375 m²	1 858 m²	0 m²	1 979 m²	0 m²	-121 m²	8 254 m²
Total	10 432 m²	3 112 m²	0 m²	4 036 m²	0 m²	-924 m²	9 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 512 m² créés, 1 708 m² démolis; variation nette -1 196 m². Commerce : 742 m² créés, 349 m² démolis; variation nette 393 m². Industrie : 1 858 m² créés, 1 979 m² démolis; variation nette -121 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 112 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 508 m²
Superficie du terrain	28 035 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 508 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03102223C0003
Code commune INSEE : 31022 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Aucamville (31150). Les travaux prévoient la création de 3 112 m² et des démolitions de 4 036 m²; la surface après travaux atteint 9 508 m². Le terrain couvre 28 035 m².

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2025 - DE FRONTON - transformation sans extension ni diminution de surface - 151 m² Bureau
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03102223C0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HAMECHER TOULOUSE V.I.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	808303556
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80830355600050
Code postal du demandeur	31150
Localité du demandeur	FENOUILLET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	65
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE PARIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AUCAMVILLE
Code postal du terrain	31150
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	8
sec_cadastre3	BM
num_cadastre3	49
Superficie du terrain	28035
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10432
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4036
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1708
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	512
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	1708
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	349
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	742
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	349
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	8375
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1858
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1979
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9508