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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Aucamville
Détail PC 03102216C0026
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03102216C0026 délivré le 2017/01/10 à AUCAMVILLE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 647 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ESCA 21, le projet de locaux autorise la construction de 327 m² sur 21 RUE FRANCOISE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 janvier 2017 par la commune de AUCAMVILLE. Implanté 21 RUE FRANCOISE, à Aucamville (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ESCA 21.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 197 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 97 m² d’habitation et 550 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 647 m².
AUCAMVILLE compte 9 349 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 21 RUE FRANCOISE, Aucamville (31140).
Références cadastrales : AO, 40.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ESCA 21 (SIREN 751777269, SIRET 75177726900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AUCAMVILLE (31140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 647 m² · Variation nette totale : 327 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m² Artisanat 270 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 470 m² Entrepôts 50 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 80 m² Total 320 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 647 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 97 m² créés; variation nette 97 m². Artisanat : 200 m² créés; variation nette 200 m². Entrepôts : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 327 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 647 m² Superficie du terrain 1 197 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 647 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/01/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03102216C0026 Code commune INSEE : 31022 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Aucamville (31140). Les travaux prévoient la création de 327 m²; la surface après travaux atteint 647 m². Le terrain couvre 1 197 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03102216C0026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ESCA 21
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
751777269
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75177726900018
Code postal du demandeur
31140
Localité du demandeur
AUCAMVILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
21
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
FRANCOISE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AUCAMVILLE
Code postal du terrain
31140
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
40
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1197
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
97
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
270
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
200
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
50
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
30
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
647
Tableau des données brutes de l'autorisation.
