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Déclaration préalable n°DP 03102215P0089 à Aucamville (31) non opposée le 10 février 2016 à CENTURY 21 HABITAT CONSEIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03102215P0089 délivré le 10 février 2016 par la ville de Aucamville (31140), pour un projet situé 42 Ch des Carrieres, AUCAMVILLE (31140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 654 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, CENTURY 21 HABITAT CONSEIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 42 Ch des Carrieres, AUCAMVILLE (31140), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 10 février 2016 par la Ville de Aucamville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 128 m² sur une emprise foncière de 654 m². La surface de plancher créée atteint 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 128 m²
  • Surface du terrain : 654 m²
  • Référence cadastrale : AB 65

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/10
Foncier654 m²
Surface construite128 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTURY 21 HABITAT CONSEIL
  • SIREN : 395027899
  • SIRET : 39502789900024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : AUCAMVILLE (31140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 119 m²
Surface après travaux (totale) 128 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 119 m² 39 m² 0 m² 30 m² 0 m² 9 m² 128 m²
Total 119 m² 39 m² 0 m² 30 m² 0 m² 9 m² 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03102215P0089
  • Code commune INSEE : 31022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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