Autorisation d’urbanisme PC n°05902812D0013 à Auby (59950) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05902812D0013). Le projet est situé au RUE Rene Panhard à Auby (59950). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2013, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 21 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 34 457 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 11 295 m².
BATI LEASE (SIREN 468501507, SIRET 46850150700049, APE 64.91Z, catégorie juridique 5522, localité Saint-Andre-lez-Lille (59350)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 11 295 m² · Variation nette totale : -211 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
549 m²
0 m²
0 m²
232 m²
317 m²
-549 m²
0 m²
Industrie
0 m²
13 m²
195 m²
0 m²
0 m²
208 m²
208 m²
Entrepôts
10 957 m²
8 m²
317 m²
0 m²
195 m²
130 m²
11 087 m²
Total
11 506 m²
21 m²
512 m²
232 m²
512 m²
-211 m²
11 295 m²
Autres / non ventilés
-11 506 m²
-21 m²
-512 m²
-232 m²
-512 m²
211 m²
-11 295 m²
Total
11 506 m²
21 m²
512 m²
232 m²
512 m²
-211 m²
11 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 232 m² démolis, 317 m² transformés; variation nette -549 m². Industrie : 13 m² créés, 195 m² issus de transformation; variation nette 208 m². Entrepôts : 8 m² créés, 317 m² issus de transformation, 195 m² transformés; variation nette 130 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
21 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
11 295 m²
Superficie du terrain
34 457 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite11 295 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/01/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Auby (59950). Les principaux éléments portent sur 21 m², 0 m² et parcelle de 34 457 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05902812D0013
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2013-07-31
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5522
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BATI LEASE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
468501507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46850150700049
Code postal du demandeur
59350
Localité du demandeur
Saint-Andre-lez-Lille
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Rene Panhard
Lieu-dit du terrain
Les Pres Loribes
Localité du terrain
Auby
Code postal du terrain
59950
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1988
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
1184
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
34457
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11506
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
512
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
549
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
232
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
317
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
13
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
195
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
10957
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
8
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
317
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
195
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
