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Déclaration préalable n°DP 03002021V0002 à Aubord (30) non opposée le 31 mars 2021 à FAGES ET AIGLON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03002021V0002 délivré le 31 mars 2021 par la ville de Aubord (30620), pour un projet situé 16 Rue Joel de Rosnay, AUBORD (30620). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 202 m².

Programme et contexte

En février 2021, FAGES ET AIGLON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue Joel de Rosnay, AUBORD (30620), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 31 mars 2021 par la Ville de Aubord.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 295 m² sur une emprise foncière de 3 202 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : commerces 1 295 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 295 m²
  • Surface du terrain : 3 202 m²
  • Référence cadastrale : AD 112

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/31
Foncier3 202 m²
Surface construite1 295 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FAGES ET AIGLON
  • SIREN : 560200677
  • SIRET : 56020067700089
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.24Z
  • Localisation du demandeur : AUBORD (30620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 267 m²
Surface après travaux (totale) 1 295 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 267 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 295 m²
Total 1 267 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 30 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03002021V0002
  • Code commune INSEE : 30020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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