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Permis de construire à Aubonne (25520) - 276 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02502918P0002 délivré le 2018/08/17 à Aubonne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 109 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU LOMBARDOT XAVIER ET ISABELLE, le projet de locaux autorise la construction de 276 m² sur RUE du Chateau. Déposé en été 2018, autorisé le 17 août 2018 par la commune de Aubonne. Implanté RUE du Chateau, à Aubonne (25520), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU LOMBARDOT XAVIER ET ISABELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 276 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 868 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 109 m².

Aubonne compte 251 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Chateau, Aubonne (25520).

Références cadastrales : AB, 216, AB, 218, AB, 220.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU LOMBARDOT XAVIER ET ISABELLE (SIREN 801131277, SIRET 80113127700015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Aubonne (25520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 833 m² · Surface après travaux (totale) : 2 109 m² · Variation nette totale : 276 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 833 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	2 109 m²
Total	1 833 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	2 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 276 m² créés; variation nette 276 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	276 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 109 m²
Superficie du terrain	5 868 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 109 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02502918P0002
Code commune INSEE : 25029 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Aubonne (25520). Les travaux prévoient la création de 276 m²; la surface après travaux atteint 2 109 m². Le terrain couvre 5 868 m².

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2023 - 02502923P0001 - nouvelle construction - 575 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 02502922P0001 - nouvelle construction - 80 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - des Chalets - extension de surface sans transformation - 36 m² Commerce
2019 - 02502919P0005 - extension de surface sans transformation - 149 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de la Creuse - transformation sans extension ni diminution de surface - 566 m² Artisanat
2018 - de la Creuse - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - de la Creuse - nouvelle construction - 93 m² Entrepôt
2016 - Narmaud - extension de surface sans transformation - 90 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Aubonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02502918P0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU LOMBARDOT XAVIER ET ISABELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801131277
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80113127700015
Code postal du demandeur	25520
Localité du demandeur	Aubonne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Chateau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Aubonne
Code postal du terrain	25520
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	216
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	218
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	220
Superficie du terrain	5868
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1833
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1833
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	276
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2109