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Permis de construire n°PC 01801522A0028 à Aubigny-sur-Nère (18) accordé le 20 avril 2023 à SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01801522A0028 délivré le 20 avril 2023 par la ville de Aubigny-sur-Nère (18700), pour un projet situé Rue Pierre Rateau, AUBIGNY-SUR-NERE (18700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 18 003 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Pierre Rateau, AUBIGNY-SUR-NERE (18700), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2023 par la Ville de Aubigny-sur-Nère.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 3 558 m² (variation nette : -124 m²), dont habitation (3 331 m²) et locaux (227 m²) - détails tertiaires : bureaux 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 558 m²
  • Surface du terrain : 18 003 m²
  • Référence cadastrale : AS 17, AS 23, AS 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2023
Foncier18 003 m²
Surface construite227 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
  • SIREN : 673720744
  • SIRET : 67372074400063
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ORLEANS CEDEX 1 (45005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 682 m²
Surface après travaux (totale) 3 558 m²
Variation nette totale -124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 099 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 3 331 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Équipements publics 583 m² 0 m² 0 m² 124 m² 290 m² -414 m² 169 m²
Total 3 682 m² 0 m² 290 m² 124 m² 290 m² -124 m² 3 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01801522A0028
  • Code commune INSEE : 18015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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