Permis de construire n°PC 0180151420006 à Aubigny-sur-Nère (18) délivré le 23 mai 2014 à IMMOBILIERE GALLET
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0180151420006 délivré le 23 mai 2014 par la ville de Aubigny-sur-Nère (18700), pour un projet situé Av du General Leclerc, AUBIGNY-SUR-NERE (18700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 780 m².
Programme et contexte
En avril 2014, IMMOBILIERE GALLET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av du General Leclerc, AUBIGNY-SUR-NERE (18700), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2014 par la Ville de Aubigny-sur-Nère.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 190 m² sur une emprise foncière de 780 m². La surface de plancher créée atteint 190 m² - détails tertiaires : artisanat 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : avril 2014
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2014
- Dernière mise à jour du dossier : février 2015
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 190 m²
- Surface du terrain : 780 m²
- Référence cadastrale : BD 578, BD 577
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Av du General Leclerc, Aubigny-sur-Nère (18700)
- Département : Cher (18)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : IMMOBILIERE GALLET
- SIREN : 500719273
- SIRET : 50071927300012
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Artisanat
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 190 m² |
| Variation nette totale | 190 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 23 jours.
- Autorisation : 23 mai 2014
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2014
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 142 mois 23 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0180151420006
- Code commune INSEE : 18015 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 23 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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