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Pays de la Loire
Vendée (85)
Aubigny-Les Clouzeaux
Détail PC 08500824Y0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08500824Y0013 délivré le 2024/08/05 à AUBIGNY-LES CLOUZEAUX autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 648 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES OIES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 648 m² sur 19 et 21 rue Blaise PASCAL. Déposé au printemps 2024, autorisé le 5 août 2024 par la commune de AUBIGNY-LES CLOUZEAUX. Implanté 19 et 21 rue Blaise PASCAL, à Aubigny-Les Clouzeaux (85430), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LES CLOUZEAUX.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES OIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 648 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 731 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 648 m².
AUBIGNY-LES CLOUZEAUX compte 7 069 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 et 21 rue Blaise PASCAL, Aubigny-Les Clouzeaux (85430).
Références cadastrales : ZT, 119, ZT, 127, ZT, 128.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES OIES (SIREN 851191999, SIRET 85119199900024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 648 m² · Variation nette totale : 3 648 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m² Entrepôts 0 m² 3 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 599 m² 3 599 m² Total 0 m² 3 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 648 m² 3 648 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 49 m² créés; variation nette 49 m². Entrepôts : 3 599 m² créés; variation nette 3 599 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 3 648 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 648 m² Superficie du terrain 13 731 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 648 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/08/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08500824Y0013 Code commune INSEE : 85008 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Aubigny-Les Clouzeaux (85430). Les travaux prévoient la création de 3 648 m²; la surface après travaux atteint 3 648 m². Le terrain couvre 13 731 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08500824Y0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES OIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
851191999
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85119199900024
Code postal du demandeur
85000
Localité du demandeur
LA ROCHE SUR YON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
et 21 rue Blaise PASCAL
Lieu-dit du terrain
LES CLOUZEAUX
Localité du terrain
AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Code postal du terrain
85430
sec_cadastre1
ZT
num_cadastre1
119
sec_cadastre2
ZT
num_cadastre2
127
sec_cadastre3
ZT
num_cadastre3
128
Superficie du terrain
13731
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
49
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
3599
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3648
Tableau des données brutes de l'autorisation.
