← Retour à la liste des autorisations sur la commune Aubigny-Les Clouzeaux

Autorisation d’urbanisme PC n°08500824Y0005 à AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08500824Y0005). Le projet est situé au 12 et rue de la Grenouillere à AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 avril 2024, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 26 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 896 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 338 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 et rue de la Grenouillere, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430).

Références cadastrales : AD, 115, AD, 116.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (SIREN 200057792, SIRET 20005779200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 338 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux156 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²169 m²
Commerce156 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²169 m²
Total312 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²338 m²
Autres / non ventilés-312 m²-26 m²0 m²0 m²0 m²-26 m²-338 m²
Total312 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 13 m² créés; variation nette 13 m². Commerce : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)338 m²
Superficie du terrain896 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite338 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2024/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08500824Y0005
  • Code commune INSEE : 85008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430). Les principaux éléments portent sur 26 m², 0 m² et parcelle de 896 m².