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Déclaration préalable n°DP 08500823Y0166 à Aubigny-Les Clouzeaux (85) non opposée le 5 décembre 2023 à BELREHA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08500823Y0166 délivré le 5 décembre 2023 par la ville de Aubigny-Les Clouzeaux (85430), pour un projet situé 8 Rue Emile Raynaud, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2023, BELREHA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue Emile Raynaud, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 décembre 2023 par la Ville de Aubigny-Les Clouzeaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 255 m². La surface de plancher après travaux atteint 255 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 255 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 255 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/05
Surface construite255 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BELREHA
  • SIREN : 820954857
  • SIRET : 82095485700018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LANDERONDE (85150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 255 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 255 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 255 m²
Total 255 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08500823Y0166
  • Code commune INSEE : 85008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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