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Déclaration préalable n°DP 08500819Y0115 à Aubigny-Les Clouzeaux (85) non opposée le 29 octobre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08500819Y0115 délivré le 29 octobre 2019 par la ville de Aubigny-Les Clouzeaux (85430), pour un projet situé 3 Rue de Bel Air, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 753 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue de Bel Air, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 29 octobre 2019 par la Ville de Aubigny-Les Clouzeaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 487 m² sur une emprise foncière de 10 753 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 487 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 487 m²
  • Surface du terrain : 10 753 m²
  • Référence cadastrale : AK 46

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/29
Foncier10 753 m²
Surface construite487 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 470 m²
Surface après travaux (totale) 487 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 470 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 487 m²
Total 470 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08500819Y0115
  • Code commune INSEE : 85008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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