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Déclaration préalable n°DP 08500814R0003 à Aubigny-Les Clouzeaux (85) non opposée le 3 mars 2014 à SCI LEBRETON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08500814R0003 délivré le 3 mars 2014 par la ville de Aubigny-Les Clouzeaux (85430), pour un projet situé Rue de la Gite, AUBIGNY (85430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 16 843 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SCI LEBRETON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Gite, AUBIGNY (85430), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 mars 2014 par la Ville de Aubigny-Les Clouzeaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 800 m² sur une emprise foncière de 16 843 m². La surface de plancher après travaux atteint 800 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 135 m², entreposage 665 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 800 m²
  • Surface du terrain : 16 843 m²
  • Référence cadastrale : ZH 78

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/03
Foncier16 843 m²
Surface construite800 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LEBRETON
  • SIREN : 524672631
  • SIRET : 52467263100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NESMY (85310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 800 m²
Surface après travaux (totale) 800 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Entreposage / Entrepôts 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 665 m²
Total 800 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mars 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08500814R0003
  • Code commune INSEE : 85008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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