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Permis de construire n°PC 05902615D0001 à Aubigny-au-Bac (59) délivré le 18 août 2015 à VERT BLEU BLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05902615D0001 délivré le 18 août 2015 par la ville de Aubigny-au-Bac (59265), pour un projet situé Rte Nationale, AUBIGNY-AU-BAC (59265). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 20 838 m².

Programme et contexte

En avril 2015, VERT BLEU BLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte Nationale, AUBIGNY-AU-BAC (59265), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2015 par la Ville de Aubigny-au-Bac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 126 m² sur une emprise foncière de 20 838 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : bureaux 140 m², commerces 2 409 m², entreposage 577 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 126 m²
  • Surface du terrain : 20 838 m²
  • Référence cadastrale : A 175, A 177, A 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/18
Foncier20 838 m²
Surface construite3 126 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VERT BLEU BLANC
  • SIREN : 804425106
  • SIRET : 80442510600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUBIGNY-AU-BAC (59265)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 093 m²
Surface après travaux (totale) 3 126 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Commerces 1 529 m² 33 m² 847 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 409 m²
Entreposage / Entrepôts 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² -847 m² 577 m²
Total 3 093 m² 33 m² 847 m² 0 m² 847 m² 33 m² 3 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05902615D0001
  • Code commune INSEE : 59026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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