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Permis de construire à Aubigny-Au-Bac (59265) - 5 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05902613D0004 délivré le 2013/10/10 à Aubigny-au-Bac autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 325 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 5 m² sur 1 RUE Calmette. Déposé en été 2013, autorisé le 10 octobre 2013 par la commune de Aubigny-au-Bac. Implanté 1 RUE Calmette, à Aubigny-Au-Bac (59265), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 471 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 182 m² d’habitation et 143 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 325 m².

Aubigny-au-Bac compte 1 159 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE Calmette, Aubigny-Au-Bac (59265).

Références cadastrales : 0A, 572.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Aubigny-au-Bac (59265).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 325 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation182 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²182 m²
Commerce99 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²104 m²
Entrepôts39 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²39 m²
Total320 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)325 m²
Superficie du terrain471 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite325 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05902613D0004
  • Code commune INSEE : 59026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Aubigny-Au-Bac (59265). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 325 m². Le terrain couvre 471 m².

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