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Déclaration préalable n°DP 08400423C0106 à Aubignan (84) non opposée le 16 novembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08400423C0106 délivré le 16 novembre 2023 par la ville de Aubignan (84810), pour un projet situé 3 Chemin de la Jugiove, AUBIGNAN (84810). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 220 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Chemin de la Jugiove, AUBIGNAN (84810), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 16 novembre 2023 par la Ville de Aubignan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 233 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (216 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : commerces 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 233 m²
  • Surface du terrain : 1 220 m²
  • Référence cadastrale : AC 234

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/16
Foncier1 220 m²
Surface construite17 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AUBIGNAN (84810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 233 m²
Surface après travaux (totale) 233 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 216 m²
Commerces 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 233 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 novembre 2023 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 16 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08400423C0106
  • Code commune INSEE : 84004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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