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Permis de construire n°PC 08400420C0022 à Aubignan (84) délivré le 23 octobre 2020 à COMMUNE D AUBIGNAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08400420C0022 délivré le 23 octobre 2020 par la ville de Aubignan (84810), pour un projet situé 1 Place de l’Hotel de Vil, AUBIGNAN (84810). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 483 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, COMMUNE D AUBIGNAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Place de l’Hotel de Vil, AUBIGNAN (84810), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2020 par la Ville de Aubignan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 807 m² (variation nette : -70 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (807 m²) - détails tertiaires : bureaux 807 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 807 m²
  • Surface du terrain : 483 m²
  • Référence cadastrale : BN 294, BN 295, BN 296

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/23
Foncier483 m²
Surface construite807 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D AUBIGNAN
  • SIREN : 218400042
  • SIRET : 21840004200014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AUBIGNAN (84810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 877 m²
Surface après travaux (totale) 807 m²
Variation nette totale -70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Bureaux 720 m² 0 m² 464 m² 70 m² 307 m² 87 m² 807 m²
Total 877 m² 0 m² 464 m² 70 m² 464 m² -70 m² 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 décembre 2021 et est en cours depuis environ 47 mois 15 jours.

  • Autorisation : 23 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08400420C0022
  • Code commune INSEE : 84004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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