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Permis de construire n°PC 08400420C0017 à Aubignan (84) délivré le 11 août 2020 à LORENZO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08400420C0017 délivré le 11 août 2020 par la ville de Aubignan (84810), pour un projet situé 137 Zone Artisanale les B, AUBIGNAN (84810). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 249 m².

Programme et contexte

En mai 2020, LORENZO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 137 Zone Artisanale les B, AUBIGNAN (84810), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2020 par la Ville de Aubignan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 200 m² dont habitation (0 m²) et locaux (200 m²) - détails tertiaires : entreposage 470 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 642 m²
  • Surface du terrain : 1 249 m²
  • Référence cadastrale : AZ 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/11
Foncier1 249 m²
Surface construite470 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LORENZO
  • SIREN : 513616607
  • SIRET : 51361660700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : AUBIGNAN (84810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 442 m²
Surface après travaux (totale) 642 m²
Variation nette totale 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Entreposage / Entrepôts 270 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 470 m²
Total 442 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08400420C0017
  • Code commune INSEE : 84004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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