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Déclaration préalable n°DP 06301422G0133 à Aubière (63) non opposée le 22 août 2022 à SCI AMELIE ET ANTOINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06301422G0133 délivré le 22 août 2022 par la ville de Aubière (63170), pour un projet situé 86 Avenue Ernest Cristal, AUBIERE (63170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 869 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCI AMELIE ET ANTOINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 86 Avenue Ernest Cristal, AUBIERE (63170), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 22 août 2022 par la Ville de Aubière.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 962 m² sur une emprise foncière de 4 869 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 962 m² (variation nette : -26 m²) - détails tertiaires : bureaux 325 m², commerces 634 m², entreposage 624 m², industrie 379 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 962 m²
  • Surface du terrain : 4 869 m²
  • Référence cadastrale : BM 77, BM 80

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/08/2022
Foncier4 869 m²
Surface construite1 962 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AMELIE ET ANTOINE
  • SIREN : 402671960
  • SIRET : 40267196000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUBIERE (63170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 988 m²
Surface après travaux (totale) 1 962 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 312 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 325 m²
Commerces 427 m² 0 m² 233 m² 26 m² 0 m² 207 m² 634 m²
Industrie 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² -513 m² 379 m²
Entreposage / Entrepôts 357 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 624 m²
Total 1 988 m² 0 m² 513 m² 26 m² 513 m² -26 m² 1 962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06301422G0133
  • Code commune INSEE : 63014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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