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Permis de construire n°PC 06301420G0027 à Aubière (63) délivré le 25 février 2021 à ETHEO IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06301420G0027 délivré le 25 février 2021 par la ville de Aubière (63170), pour un projet situé Av Ernest Cristal, AUBIERE (63170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 047 m².

Programme et contexte

En août 2020, ETHEO IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Ernest Cristal, AUBIERE (63170), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2021 par la Ville de Aubière.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 583 m² sur une emprise foncière de 12 047 m². La surface de plancher créée atteint 13 583 m² - détails tertiaires : bureaux 5 742 m², commerces 6 093 m², hôtellerie 1 748 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 583 m²
  • Surface du terrain : 12 047 m²
  • Référence cadastrale : BM 43, BM 45, BM 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2021
Foncier12 047 m²
Surface construite13 583 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETHEO IMMOBILIER
  • SIREN : 839464211
  • SIRET : 83946421100029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 724 m²
Surface après travaux (totale) 13 583 m²
Variation nette totale 10 859 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 5 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 742 m² 5 742 m²
Commerces 258 m² 6 093 m² 0 m² 258 m² 0 m² 5 835 m² 6 093 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 1 748 m²
Industrie 2 466 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 0 m² -2 466 m² 0 m²
Total 2 724 m² 13 583 m² 0 m² 2 724 m² 0 m² 10 859 m² 13 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06301420G0027
  • Code commune INSEE : 63014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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