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Déclaration préalable n°DP 06301419G0047 à Aubière (63) non opposée le 13 mai 2019 à MAAF ASSURANCES SA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06301419G0047 délivré le 13 mai 2019 par la ville de Aubière (63170), pour un projet situé Rue des Sauzes, AUBIERE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 087 m².

Programme et contexte

En avril 2019, MAAF ASSURANCES SA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Sauzes, AUBIERE, dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 13 mai 2019 par la Ville de Aubière.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 211 m² sur une emprise foncière de 1 087 m². La surface de plancher après travaux atteint 211 m² (variation nette : -3 m²) - détails tertiaires : bureaux 210 m², commerces 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 211 m²
  • Surface du terrain : 1 087 m²
  • Référence cadastrale : BK 135

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/05/2019
Foncier1 087 m²
Surface construite211 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAAF ASSURANCES SA
  • SIREN : 542073580
  • SIRET : 54207358000046
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : NIORT (76036)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 214 m²
Surface après travaux (totale) 211 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Commerces 214 m² 0 m² 0 m² 3 m² 210 m² -213 m² 1 m²
Total 214 m² 0 m² 210 m² 3 m² 210 m² -3 m² 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06301419G0047
  • Code commune INSEE : 63014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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