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Permis de construire n°PC 06301419G0034 à Aubière (63) délivré le 14 octobre 2019 à SCI PEGUIMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06301419G0034 délivré le 14 octobre 2019 par la ville de Aubière (63170), pour un projet situé 67 Rue des Varennes, AUBIERE (63170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 427 m².

Programme et contexte

En août 2019, SCI PEGUIMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 67 Rue des Varennes, AUBIERE (63170), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2019 par la Ville de Aubière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 768 m² sur une emprise foncière de 12 427 m². La surface de plancher créée atteint 1 182 m² - détails tertiaires : bureaux 486 m², commerces 697 m², entreposage 3 585 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 768 m²
  • Surface du terrain : 12 427 m²
  • Référence cadastrale : BW 95, BW 260

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/10/2019
Foncier12 427 m²
Surface construite4 768 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PEGUIMO
  • SIREN : 430449645
  • SIRET : 43044964500026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUBIERE (63170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 586 m²
Surface après travaux (totale) 4 768 m²
Variation nette totale 1 182 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 140 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 486 m²
Commerces 517 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 697 m²
Entreposage / Entrepôts 2 929 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 3 585 m²
Total 3 586 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 4 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06301419G0034
  • Code commune INSEE : 63014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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