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Permis de construire n°PC 06301418G0040 à Aubière (63) délivré le 21 mars 2019 à UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06301418G0040 délivré le 21 mars 2019 par la ville de Aubière (63170), pour un projet situé 24 Av des Landais Bat. Bvr, AUBIERE (63170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 187 965 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Av des Landais Bat. Bvr, AUBIERE (63170), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2019 par la Ville de Aubière.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 611 m² sur une emprise foncière de 187 965 m². La surface de plancher créée atteint 41 m² - détails tertiaires : bureaux 2 007 m², service public / intérêt collectif 604 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 611 m²
  • Surface du terrain : 187 965 m²
  • Référence cadastrale : BC 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2019
Foncier187 965 m²
Surface construite2 611 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
  • SIREN : 130022775
  • SIRET : 13002277500014
  • Catégorie juridique : 7383
  • APE : 85.42Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 570 m²
Surface après travaux (totale) 2 611 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² -563 m² 2 007 m²
Équipements publics 0 m² 41 m² 563 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total 2 570 m² 41 m² 563 m² 0 m² 563 m² 41 m² 2 611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 février 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 3 jours.

  • Autorisation : 21 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06301418G0040
  • Code commune INSEE : 63014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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