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Déclaration préalable n°DP 06301414G0084 à Aubière (63) non opposée le 16 juillet 2014 à ABCIS CENTRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06301414G0084 délivré le 16 juillet 2014 par la ville de Aubière (63170), pour un projet situé Zac des Ribes Ouest, AUBIERE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 020 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, ABCIS CENTRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zac des Ribes Ouest, AUBIERE, dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 16 juillet 2014 par la Ville de Aubière.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 668 m² sur une emprise foncière de 5 020 m². La surface de plancher après travaux atteint 668 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 52 m², commerces 358 m², entreposage 42 m², industrie 216 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 668 m²
  • Surface du terrain : 5 020 m²
  • Référence cadastrale : BT 245, BT 246, BT 247

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/07/2014
Foncier5 020 m²
Surface construite668 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ABCIS CENTRE
  • SIREN : 975721739
  • SIRET : 97572173900061
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT FERRAND (63017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 668 m²
Surface après travaux (totale) 668 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 52 m²
Commerces 220 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 358 m²
Industrie 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 216 m²
Entreposage / Entrepôts 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 42 m²
Total 668 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06301414G0084
  • Code commune INSEE : 63014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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